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Récemment, les conditions d’application des frais de douane dans les DOM-TOM ont évoluées. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons un petit récapitulatif ! e
Droits et taxes dans les DOM
Pour chaque colis ou marchandise livré dans un département d’Outre-mer, des droits de douane sont appliqués. Ils sont composés des éléments suivants :
L’octroi de mer est une taxe douanière perçue par les collectivités d’Outre-mer. Elle est appliquée sur la plupart des produits importés dans les DOM. Créée en 2004, cette taxe sert d’une part à assurer des ressources aux budgets des collectivités. D’autre part, à favoriser le développement des entreprises locales.
Il existe deux octrois de mer : l’OM (octroi de mer) et l’OMR (octroi de mer régional). Leur taux est d’environ 4% pour l’OM and 2,5% pour l’OMR. Néanmoins, cela varie selon le type de marchandise et la région.
Sauf exception pour certaines entreprises, l’octroi de mer est à régler à l’arrivée d’un colis ou d’une marchandise dans un département d’Outre-mer.
Contrairement à la France métropolitaine, les taux de TVA dans les DOM varient entre 0 et 8,5%. Pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, la TVA appliquée est de 8,5%. Du côté de Mayotte, la Guyane et Saint Martin, la TVA est de 0%.
Cette taxe est appliquée sur tous les produits entrant sur les départements d’Outre-mer.
Les transporteurs sont considérés comme des Représentants en Douane Enregistrés. C’est-à-dire qu’ils peuvent effectuer les formalités de dédouanement. En contrepartie, ils appliquent une prestation de dédouanement de quelques euros (souvent entre 10 et 20€).
Par ailleurs, selon les transporteurs, la prestation de dédouanement n’est pas appliquée aux particuliers et/ou aux marchandises de moins de 100€.
D’ailleurs, comment règle-t-on les taxes à l’arrivée d’un colis dans les DOM ?
C’est simple, elles sont à régler auprès du transporteur à la livraison de votre colis. Par ailleurs, certains transporteurs vous offrent la possibilité de payer en ligne, avant la livraison. Cela permet d’accélérer le processus de livraison.
Dans les TOM (Polynésie française, Nouvelle Calédonie, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, les terres australes, les antarctiques françaises, Saint Barthélemy.), les taxes sont différentes.
Les Territoires d’Outre-mer sont considérés comme des pays non-membres de l’Union Européenne et donc comme des territoires d’exportation.
Cela veut dire qu’il n’y a pas de TVA ni d’Octroi de mer dans les frais de douane. Ainsi, les frais de douane sont composés des :
Vous y voyez désormais plus clair sur les taxes et droits de douane appliqués à l’arrivée d’un colis dans les DOM-TOM ! Si vous avez des questions, contactez le service client Easy Delivery ou bien notre article sur les frais de douane à l’étranger.
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